Franck Wastl
Autre nom possible de la personne recherchée:
Franck Wastl-Deligne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franck WASTL
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Charleville-Mézières
"
JORFTEXT000020378520
(source JORF)
nomination
13 Mars 2009
13/03/2009
De:
Franck Wastl
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000000268967
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
